ART & FISCALITÉ
Certaines de nos pièces maîtresses rentrent dans la catégorie "oeuvre d'art", elles sont alors éligibles à une déduction d'impôts pour les entreprises.
POUR QUI ?
– Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés.
– Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical pourrait).
– Plus généralement, il faut être en mesure d’inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise.
COMMENT ET COMBIEN ?
L’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l’option la plus avantageuse pour l’entreprise :
– Soit à hauteur de 0,5% du chiffre d’Affaire Hors Taxe
– ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif
Pour l’achat d’œuvre d’art, le montant de l’achat est déductible du résultat de l’année d’acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l’œuvre par 5.
Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0,5% du Chiffre d’Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l’option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l’année.
OEUVRES CONCERNÉES
Oeuvres originales, réalisées à la main par un artiste vivant.
Ex : Exemplaire unique de céramique, signé par l'artiste
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :